Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution du marché, que la valeur des offres sera examinée au regard du respect d'une caractéristique technique déterminée, il lui incombe d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats.

Une communauté d’agglomération a lancé une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs. A la demande d’un concurrent évincé, un juge des référés a annulé la procédure de passation du lot n° 2 de ce marché à compter de l’examen des offres, ainsi que la décision d’attribution de la communauté d’agglomération. Le 22 juillet 2016, le Conseil (...)