La Daj propose trois nouvelles fiches techniques portant respectivement sur les interdictions de soumissionner obligatoires, la présentation des candidatures et le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires.

Trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics ont été mises en ligne les 17 et 19 janvier 2017 par la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie. La première concerne les interdictions de soumissionner obligatoires. Organisée sous la forme de tableaux d’information, elle est destinée à faciliter les démarches des opérateurs économiques français, des autorités concédantes et des acheteurs lorsqu’ils sont en présence d’une candidature présentée selon les formulaires (...)