Le candidat évincé peut cumuler les deux recours en référé précontractuel et référé contractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur n’a pas rendu publique son intention de conclure le contrat avec l’entreprise attributaire.

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) a lancé en mars 2016 une consultation en vue de la passation, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur plusieurs lots. La société D., qui avait postulé pour un des lots, s'est vu notifié le rejet de son offre le 10 mai 2016. Le marché a été signé dans la matinée du 23 mai 2016 et dans l'après-midi du même jour, la société D. a introduit devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA). Après avoir été (...)