Publication au JO d'un arrêté précisant les informations devant être transmises à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) par les acteurs de la filière de la gestion des déchets de pneumatiques.

Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 8 janvier 2016, précise les informations que les metteurs sur le marché de pneumatiques et les entreprises agréées pour la collecte des déchets de pneumatiques doivent transmettre annuellement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).Les metteurs sur le marché et les collecteurs agréés sont ainsi tenus de s'inscrire auprès du système déclaratif dédié de l'agence. Les metteurs sur le marché communiquent les informations relatives à leurs mises sur le marché de pneumatiques et aux (...)