Un projet de construction de logements sociaux présentant le caractère d'une opération d'aménagement est de nature à justifier légalement l'exercice du droit de préemption de l'établissement public foncier qui envisage ladite opération.

Par deux décisions successives, un établissement public foncier (EPF) a exercé son droit de préemption urbain sur deux parcelles.Une SARL, acquéreur évincé, relève appel du jugement du 3 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, après les avoir jointes, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux décisions.La cour administrative d'appel de Versailles se prononce dans un arrêt du 13 juin 2016. Elle considère que l'exercice par l'EPF du droit de préemption urbain tend, à la date des décisions attaquées, à la réalisation (...)