Est interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation des sols de nature à compromettre, notamment, la conservation ou la protection des boisements.

M. A. a déposé une demande de permis de construire sur un terrain compris dans une zone ND du plan d'occupation des sols (POS), et classé comme espace boisé par ce même document d'urbanisme. L'autorisation lui a été refusée au motif, d'une part, que la construction qui faisait l'objet de la demande de permis est un pavillon à usage d'habitation n'ayant aucun rapport avec l'activité forestière et, d'autre part, que le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.M. A. a alors saisi la justice administrative. Dans un arrêt du 9 (...)