Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.

Le ministère du Logement a publié un guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU), destiné aux collectivités, pour les aider à appréhender nouveaux outils réglementaires relatifs à ce contenu et instaurés par un décret du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016. Ce guide se compose de deux parties, la première rappelant les objectifs de la réforme, issus des propositions des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, la seconde déclinant l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités par le décret cité, pour lesquels sont présentés des éléments de doctrine et des questions/réponses issues des remontées de (...)