Elections présidentielle et législatives : procurations, inscription sur les listes électorales et permanences dans les tribunaux d’instance

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Une circulaire du 24 mars 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 31 mars 2017, précise la procédure suivre concernant l’établissement des procurations, l’inscription sur les listes électorales et les permanences dans les tribunaux d’instance pour l’élection du Président de la République et les élections législatives.© LegalNews 2017Références- Circulaire n° NOR JUSC1709622C du 24 mars 2017 - “Election du Président de la République, aux élections législatives, à l’établissement des procurations, à l’inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d’instance” - Cliquer iciSourcesBulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), 2017, n° 2017-03, 31 mars (...)

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