Législatives 2017 : convocation des électeurs

Droit public général
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Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel.

Le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. En premier lieu le décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2017, dont il fixe les dates respectives aux 11 et 18 juin 2017.En second lieu, il précise les modalités de dépôt des candidatures à ces élections. En troisième lieu, il rappelle que les listes électorales servant de base au scrutin législatif sont celles arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 30 à L. 40, R. 17, R. 17-2 et R. 18 (...)

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