Orange : confirmation de la condamnation à une amende pénale pour homicide involontaire, en raison d’un accident mortel

Santé et sécurité au travail
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Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d’un technicien d’intervention.

Un technicien d’intervention, employé d’un opérateur de téléphonie mobile, a fait une chute mortelle en 2011, depuis une plateforme. Cet équipement, dont la dangerosité avait été signalée à plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), à de nombreuses reprises, avait été spécialement conçu par l’employeur.Diverses inspections du travail avaient d’ailleurs adressé plusieurs mises en demeure à l'opérateur mobile. Le jour de l’accident, un équipement plus sécurisé aurait dû être utilisé, mais n’étant plus disponible, l’employeur avait sommé la victime de finir son travail (...)

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