L'annulation par le juge administratif d'une autorisation de licenciement doit être respectée par le juge judiciaire

Relations collectives de travail
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La décision du juge administratif, qui annule une autorisation de licenciement au motif que la demande n'était pas sans lien avec les mandats de l'intéressé, s’oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

M. X., engagé par une société en qualité d'ouvrier jardinier, a été élu délégué du personnel et désigné délégué syndical l'année suivante, année durant laquelle son licenciement pour faute lui a été notifié après autorisation de l'inspecteur du travail.Cette autorisation a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 janvier 2006.La société a alors présenté une requête en annulation devant la cour administrative d'appel de Marseille qui, dans un arrêt du 25 juin 2009, l'a rejetée. En (...)

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