La Cour de cassation valide le jugement du tribunal d’instance de Paris qui a approuvé la candidature de l’Union des syndicats anti-précarité (USAP) pour lequel aucun élément permettant de contester son indépendance n’a été apporté par la CGT.

Un syndicat X. a déposé sa candidature pour participer au scrutin national organisé par le ministère du Travail. Par décision du 7 juin 2016, la direction générale du travail a déclaré recevable la candidature du demandeur. Un syndicat Y. a saisi le tribunal d'instance en annulation de la candidature déposée par le syndicat X. Par une décision du 4 juillet 2016, le tribunal d’instance de Paris 15ème a débouté le syndicat requérant de ses demandes après avoir constaté que le syndicat X. avait fourni lors du dépôt de sa candidature un bilan, un (...)