Elections dans les TPE : report du scrutin du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

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Les élections professionnelles dans les TPE sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Les élections en vue de la mesure de l'audience syndicale 2016 dans les entreprises de moins de 11 salariés, initialement programmées du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Ces élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ont été reportées après l'introduction d'un pourvoi devant la Cour de cassation par le syndicat CGT contre un syndicat corse portant sur la capacité de celui-ci à se présenter à ces élections.© LegalNews 2017SourcesLa Tribune, 16 novembre 2016, Jean-Christophe Chanut, “Les élections syndicales dans les TPE sont reportées” - Cliquer ici Les Echos, 16 novembre 2016, Leïla De Comarmond, “Les élections (...)

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