Réduction d’impôt Malraux : traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR)

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale commente le traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover bénéficiant de la réduction d’impôt “Malraux”.

Une actualité du 28 décembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR), prévu à l’article L. 262-1 du code de la construction et de l’habitation, constituent un élément du prix d’acquisition de l’immeuble.Partant, ces travaux s’analysent comme des dépenses en capital qui n’ont pas vocation, en tant que telles, à être prises en compte pour la détermination des revenus fonciers imposables, même lorsque l’immeuble ainsi acquis est destiné à être donné en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne