Est en droit d'opposer à la banque la nullité de son engagement la caution qui a fait de la solvabilité de la société une condition déterminante de son engagement tout en ignorant sa situation réelle.

Le 17 février 2006, un particulier s'est rendu caution solidaire envers une banque des dettes d'une société, à l'occasion de l'acquisition par une EURL des 7.000 actions composant le capital de la société. Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné en paiement la caution, qui a opposé la nullité de son engagement pour erreur sur la solvabilité de la société. La cour d'appel de Nancy a annulé le cautionnement dans un arrêt du 20 novembre 2013.Les juges du fond ont retenu que la chronologie des faits, non contestée par la (...)