Banque : devoir de mise en garde en cas de cautions non averties

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Une banque est tenue d’un devoir de mise en garde à l’encontre des demandeurs, cautions non averties, qui ont souscrit un engagement dont le montant est disproportionné à leurs revenus.

MM. X. se sont portés cautions solidaires des engagements résultant, pour une société civile immobilière dont ils étaient seuls associés et co-gérants, d'un prêt que lui avait consenti une banque. Suite à la liquidation judiciaire de la SCI, la banque a assigné les consorts X. en exécution de leurs engagements respectifs. Ceux-ci ont assigné la banque en réparation du préjudice résultant d'un manquement de la banque à son devoir de mise en garde. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 7 mai 2015, rejette la demande des consorts X. et relève que le banquier n'est tenu d'un devoir de mise en garde qu'en cas de (...)

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