Mesures d'accompagnement de l'AMF concernant l'application du règlement européen sur les ventes à découvert

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L’AMF attire l’attention des investisseurs sur l’entrée en application au 1er novembre 2012 du règlement européen sur les ventes à découvert.

Le 17 octobre 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté les principales mesures d’accompagnement relatives à l’entrée en application du Règlement EU n° 236/2012.  Le règlement renforce et harmonise le régime applicable aux positions courtes sur actions et sur dettes souveraines et interdit les achats de CDS souverains à nu. La France était déjà dotée depuis février 2011 de règles de transparence des positions courtes sur les émetteurs dont les actions sont négociées sur un marché réglementé français ou sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Les nouvelles règles (...)

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