Nouveau lien hypertexte, nouvelle publication

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A l'instar de la réédition d'un livre, un nouveau lien hypertexte permettant d'accéder directement à un article plus ancien équivaut à une nouvelle publication de cet article, faisant courir un nouveau délai de prescription.

Trois articles relatifs à l'assassinat d’un homme présenté comme commissaire de police et ancien garde du corps du roi marocain Mohammed VI, ont été publiés sur le site africaintelligence.fr. Ils relataient des faits se déroulant dans les locaux d’une société d’informatique, dirigée par une personne présentée comme ayant fait partie des services des renseignements extérieurs du Royaume. La société et son dirigeant ont saisi par assignation le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris de demandes sur le fondement notamment du caractère diffamatoire de ces (...)

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