Une proposition de loi vise à faire évoluer le décret dit "télévision sans frontière" qui n'est plus suffisant.

Une proposition de loi de trois articles, relative aux conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mai 2013 par Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues. Les auteurs de la proposition de loi rappellent que le décret dit "télévision sans frontière" du 22 décembre 2004 indique que "les événements qualifiés d'importance majeure pour la société française peuvent être retransmis par les éditeurs de services de télévision dans des conditions qui garantissent leur accès au plus grand nombre de téléspectateurs". Afin d'être considérés comme majeurs, l'événement doit fédérer un public plus large que celui (...)