Diffamation : les propos excessifs d'un guide gastronomique

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Les propos, mêmes excessifs, d'un guide gastronomique ne sont pas considérés comme diffamatoires, à condition qu'ils ne mettent pas en cause directement une personne physique ou morale identifiée.

Suite à la publication d'un guide gastronomique par une association, la société exploitante d'un des restaurants présents dans l'ouvrage assigne devant le juge des référés l'association éditrice de l'ouvrage et le directeur de la publication. Elle considère que certains passages sont dénigrants et injurieux. La société gérante du restaurant les assigne donc devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particuliers au visa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Dans un arrêt du 20 avril 2011, la cour d'appel de Lyon condamne l'association éditrice de l'ouvrage pour (...)

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