Contenu de l'ours : respect du droit moral du journaliste

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Constitue un préjudice pour le journaliste, la simple apparition de son nom dans l'ours du journal dans lequel il écrit.

Un journaliste salarié a rompu son contrat de travail et a assigné son employeur se plaignant que son nom ne figurait que dans l'ours de la revue dans laquelle étaient publiés ses articles. Or l'ours ne constitue qu'un simple ensemble des mentions légales obligatoires relatives à l'identification des éditeur et directeur de la publication, à son dépôt légal, et éventuellement la liste des noms des rédacteurs. Par conséquent, le journaliste estimait qu'on ne pouvait identifier ses œuvres dans le journal. La cour d'appel de Poitiers a condamné la société à payer les sommes réclamées par son salarié. Elle a considéré que, comme le nom du journaliste n'était indiqué que dans l'ours (...)

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