Diffamation publique : un administré peut critiquer l'action du maire dans les limites admissibles de la liberté d'expression

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Un administré peut critiquer publiquement l'action du maire de sa commune si cela ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression car celle-ci ne peut être soumise à des ingérences que lorsque c'est nécessaire.

Le propriétaire d'une parcelle voisine d'un centre de loisirs et d'une école de pilotage automobile, agacé par les nuisances sonores et l'absence d'intervention des autorités, a placardé une affichette sur son véhicule visant le maire de la commune. Le maire a alors assigné l'homme en diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Le tribunal ayant renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, la partie civile a relevé appel. La cour d'appel de Nîmes, infirme le jugement entrepris et considère la diffamation comme caractérisée en refusant au prévenu le (...)

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