TUE : refus d'enregistrement comme marque des contours de l'écusson du Barça

Propriété intellectuelle / industrielle
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le TUE rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson  : la marque demandée ne permet pas aux consommateurs d’identifier l’origine commerciale des produits et des services visés par la demande d’enregistrement.

Le Fútbol Club Barcelona (club de football de Barcelone) a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer comme marque communautaire un signe figuratif consistant en la forme de son écusson pour, notamment, des produits papier, des vêtements et des activités sportives.L’OHMI a rejeté la demande d’enregistrement au motif que le signe concerné n’était pas susceptible d’attirer l’attention des consommateurs sur l’origine commerciale des produits et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne