Indice des loyers commerciaux (ILC) - troisième trimestre 2013

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Un avis publié au Journal officiel du 10 janvier 2014 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du troisième trimestre 2013, calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008, atteint 108,47.© LegalNews 2017Références- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2013 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2014, n° 0008, 10 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clésBail commercial - Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux - ILC - Troisième trimestre 2013

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