Horaires

8h30 - 17h30

Pourquoi cette formation ?

Votre périmètre de responsabilité en matière de gestion et de réhabilitation de sites et terrains pollués s’est considérablement élargi. De l’encadrement des ICPE1 aux lois Grenelle, LRE2 et aux directives européennes sur les déchets et droit des sols, il est essentiel d’intégrer les nouvelles obligations issues des évolutions réglementaires et des jurisprudences emblématiques de la Cour de Justice de l’Union Européenne ou de la Cour de Cassation. Vous souhaitez faire un tour d’horizon complet et synthétique des dernières réglementations, afin de sécuriser vos opérations d’achat ou de cession de terrains et de sites industriels ? 
Dii vous propose une journée de formation synthétique qui vous permettra de réussir votre diagnostic environnemental, assurer la conformité de vos installations et sécuriser vos pratiques contractuelles.

Objectifs pédagogiques

• Intégrer les dernières avancées réglementaires et jurisprudentielles
• Prévenir la mise en cause de la responsabilité administrative, civile et pénale
• Maîtriser les clauses clés des contrats de cession/d’acquisition
• Rédiger efficacement vos garanties de passif environnemental

Public concerné

ENTREPRISES - INDUSTRIES AMENAGEURS - PROMOTEURS - COLLECTIVITES LOCALES
Directeur Juridique
Directeur Environnement
Directeur Technique
Directeur QSE/HSE
Directeur Immobilier
Directeur Risques Industriels
Directeur d’Usine et de Sites
Ingénieur

Animateurs

Jérôme Michel, Associé Fondateur du cabinet FRANKLIN, spécialiste du droit public et du droit de l’énergie, conseille des collectivités publiques et des entreprises privées en matière de préparation et de négociation de contrats et marchés (délégations de service public, occupations domaniales, contrats divers) ainsi qu’en contentieux administratif.
Jean-Pierre Delvigne, Avocat au sein du cabinet FRANKLIN, a développé une expertise notoire en droit de l’urbanisme et dans la gestion des problématiques environnementales, d’hygiène et de sécurité liées aux activités industrielles, à des projets immobiliers ou à la gestion d’actifs immobiliers.
Philippe Pouget-Abadie est Directeur de l'Activité Investigation & Réhabilitation d'URS France. Il dispose de plus de 10 ans d'expérience dans le domaine de la caractérisation environnementale et des travaux de réhabilitation des sols et des eaux souterraines sur des sites industriels dans des contextes variés (cessation d'activité, projet d'aménagement, cession/acquisition, pollution accidentelle).

Tarif

1095 € HT

Contacts

Inter-entreprises : Service-clients@development-institute.com / 01.43.12.85.55

Intra-entreprise : intra@development-institute.com / 01.43.12.82.96

Renseignements et Inscription