Conservation des allocations familiales et sociales en cas de constatation de la non-décence du logement

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Publication d’une note relative aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement.

Une note, signée le 5 mars 2017 et relative aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement, a été publiée le 17 mars 2017. Ce texte aborde la conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de constatation de la non-décence du logement.Ce dispositif de conservation des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) vise à inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité. La note apporte également des précisions quant à la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation. La présente note (...)

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