Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.

Publié au Journal officiel du 18 février 2017, le décret n° 2017-196 du 16 février 2017 crée une aide analogue au "bonus écologique" d'un montant de 200 € pour l'acquisition de cycles à pédalage assisté qui n'utilisent pas de batterie au plomb et pour l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 février 2017. L'aide à l'achat de cycles à pédalage assisté est accordée jusqu'au 31 janvier 2018.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2017-196 du (...)