Création des établissements publics de coopération environnementale

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Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les établissements publics de coopération environnementale (EPCE).  Cet instrument nouveau pourra constituer le support d'un partenariat entre l'Etat, les collectivités territoriales et d'autres acteurs concernés par la protection de l'environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures.  Le régime de l'EPCE se greffe sur celui applicable à la catégorie des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont il reprend les caractéristiques : (...)

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