Installations photovoltaïques sur les rivages

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Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.

La députée Marie-Christine Dalloz s’est interrogée sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986 applicables aux installations photovoltaïques. Elle a notamment souligné que cette dernière limite l'urbanisation à proximité d'un rivage et a souhaité savoir si des dérogations pour le photovoltaïque sont autorisées ou à défaut envisagées. Le 23 août 2016, le ministère de l’Environnement lui a répondu que dans le souci de prévenir une urbanisation anarchique du littoral français et d'éviter son mitage, les dispositions d'urbanisme de la loi Littoral du 3 janvier 1986 prévoient que l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et les villages, (...)

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