Annulation de la décision d’installer une crèche de Noël en mairie

Droit public général
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La cour administrative d’appel de Marseille annule la décision du maire de Béziers d’installer une crèche de Noël dans le hall de la mairie en application d'une jurisprudence du Conseil d'Etat.

Une crèche de Noël a été installée dans le hall d’un hôtel de ville en décembre 2014. M. G. et une association de défense des droits de l’Homme ont contesté devant le tribunal administratif de Montpellier cette décision d’installation prise par le maire de la commune. Suite au rejet de la requête par les premiers juges, la cour administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 3 avril 2017, annule le jugement de première instance et la décision du maire, en application d’une jurisprudence du Conseil d’Etat. En effet, ce dernier a, dans une décision du 10 novembre 2016, clarifié le droit (...)

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