Le juge doit rechercher si des circonstances ne sont pas de nature à établir qu'à la date de la conclusion du contrat de bail, les époux cautions n'ignoraient pas qu'ils causaient un préjudice aux créanciers des emprunteurs.

Des époux se sont portés caution solidaire d'un emprunt souscrit par leur fils et l'épouse de celui-ci, auprès d’un établissement de crédit, leur engagement étant garanti par une hypothèque inscrite sur leur immeuble d'habitation.Après la mise en liquidation des emprunteurs par un jugement du mois de février 1995, l’établissement de crédit a réclamé paiement aux cautions. Celles-ci ont, par acte notarié du mois d’avril 2006, vendu l'immeuble à leur fils et à leur belle-fille, le prix d'acquisition étant financé par un emprunt souscrit par ces derniers auprès d’une (...)