UE : accroissement de la transparence fiscale et lutte contre les pratiques fiscales abusives

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Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a présenté des mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Des mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives ont été présentées par la Commission européenne le 5 juillet 2016. Elle a tenu compte des problèmes mis en lumière par les médias dans le cadre de l'affaire dite des "Panama Papers", ayant révélé la manière dont des sociétés et des comptes non déclarés peuvent être utilisés pour dissimuler des revenus et des actifs à l'étranger, souvent à des fins de fraude fiscale. Ces mesures ont pour objectif de fournir aux autorités fiscales les informations dont elles ont besoin afin d'identifier les fraudeurs fiscaux. Elles (...)

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