Bird & Bird, De Pardieu Brocas Maffei, Latournerie et White & Case sur le bouclage du financement du plus grand Réseau d’Initiative Publique de fibre optique (FTTH) en France.
La société Rosace, détenue par NGE, Altitude, la Caisse des Dépôts et Consignations, Marguerite et Quaero, a bouclé, le 7 avril 2016, le financement de la concession du Réseau d’Initiative Publique permettant l’accès au Très Haut Débit en Alsace conclue le même jour et représentant un investissement total de près de 500 millions d’euros.
La société de projet Rosace assure la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance du réseau à Très Haut Débit sur le territoire de l’Alsace dès à présent et pour une durée de 30 ans. Le réseau de fibre optique sera déployé dans 700 communes et plus de 370000 foyers, équipements publics et entreprises d’ici 2022.
Le projet a été présenté au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Strasbourg le 11 avril 2016.
Le projet est financé à hauteur de 190 millions d’euros par un pool de banques composé de Société Générale, Société Générale Bank & Trust S.A., SCOR, ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, Caisse d’Epargne et Prévoyance d’Alsace, Caisse Régionale du Crédit Agricole Alsace Vosges et le Crédit Industriel et Commercial, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
Les actionnaires du projet, à savoir, NGE Concessions, mandataire (8%), Altitude Infrastructure (8%), la Caisse des Dépôts et Consignations (20%), le Fonds Quaero Infrastructure (27%) et le Fonds Marguerite (37%) complètent une partie du plan de financement par des apports en fonds propres.
Il est également prévu des participations publiques à hauteur de 164 millions d’euros.