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La société A. a déposé la marque TDI pour désigner des véhicules. Son dépôt a été refusé par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), au motif que le signe visé présentait un caractère descriptif pour les produits visés. Au surplus, dans sa décision du 14 mai 2009, l'OHMI retient que l'acquisition d'un signe distinctif par l'usage n'est pas démontré pour certains pays tels que le Danemark, les Pays-Bas, et l'Irlande. Pour les autres Etats membres, les éléments produits ne sont pas de nature à prouver l'implantation de la marque demandée dans la mesure où ils n'attestent pas que ladite marque permet aux consommateurs de ces pays d'identifier l'origine commerciale des produits en cause.
La société saisi alors le Tribunal de l'Union européenne.

Dans une décision du 6 juillet 2011, le Tribunal retient d'une part que le signe TDI est intrinsèquement descriptif, le public concerné percevant immédiatement et sans autre réflexion le signe TDI comme une abréviation correspondant à une caractéristique technique. En conséquence, la preuve de l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit être apportée individuellement pour chacun des 15 Etats membres au moment du dépôt de la marque communautaire.