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Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la reconstruction à l'identique d'une étable qui a été détruite par un incendie et qui respectait les règles de l'ancien plan d'occupation des sols (POS), est possible sur le fondement de l'antériorité, sachant que le POS a été remplacé par un plan local d'urbanisme (PLU), et alors que cette étable est toujours à plus de 50 mètres des habitations mais à moins de 50 mètres de la limite de zone constructible définie par le nouveau PLU.

Dans une réponse du 19 avril 2012, le ministère de l'Ecologie rappelle que selon les termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli, régulièrement édifié, est autorisée dans un délai de dix ans, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sous réserve, toutefois, que le plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) n'y fassent pas échec par des dispositions spéciales relatives à la reconstruction, dûment justifiées, notamment pour des raisons liées aux risques ou à la préservation des espaces naturels.

En outre, certaines règles extérieures au droit de l'urbanisme peuvent également écarter le droit de reconstruire à l'identique. Il s'agit notamment de clauses expresses du règlement sanitaire départemental.

Dans ce cas d'espèce, ni le PLU, ni le règlement sanitaire départemental, n'interdisent explicitement la reconstruction à l'identique. La reconstruction de l'étable à moins de 50 mètres de la limite de la zone constructible définie par le nouveau PLU sera donc possible, malgré les dispositions contraires du PLU.