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Samedi 24 juin 2017

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Calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération : publication de la loi

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La loi n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017.

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