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Mercredi 28 juin 2017

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Cour des comptes : rapport public annuel 2017

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La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2017.

Le 8 février 2017, la Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2017.
Ce rapport se compose de deux tomes.

Le tome I présente tout d'abord une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017.
Il expose ensuite une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 16 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour des Comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Dix exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour des Comptes auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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