L’Etat et les départements ont conclu un "pacte de confiance et de solidarité" comprenant notamment le déblocage dès 2013 d’un fonds d’urgence de 170 millions d’euros pour les départements en difficulté.
Le 22 octobre 2012, au terme d'une réunion présidée par le Premier ministre, l’Etat et les départements ont consigné par écrit une liste de dix engagements, sur le modèle de la déclaration commune du 12 septembre 2012 Etat-Régions.
Parmi ces engagements figure le déblocage dès le début 2013 d’un fonds d’urgence de 170 millions d’euros pour les départements en difficultés financières.
L’Etat s’engage en outre à "créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes" pour financer les allocations de solidarité, tels le revenu de solidarité active (RSA), l'autonomie des personnes âgées et le handicap, dont les départements ont la charge. Ces derniers devront "favoriser le recrutement de 7 .000 emplois d’avenir".
Parmi ces engagements figure le déblocage dès le début 2013 d’un fonds d’urgence de 170 millions d’euros pour les départements en difficultés financières.
L’Etat s’engage en outre à "créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes" pour financer les allocations de solidarité, tels le revenu de solidarité active (RSA), l'autonomie des personnes âgées et le handicap, dont les départements ont la charge. Ces derniers devront "favoriser le recrutement de 7 .000 emplois d’avenir".
© LegalNews 2012 - Pascale Breton
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