Le monde du droit

Mercredi 29 mars 2017

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Environnement

Création des établissements publics de coopération environnementale

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Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

Gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer

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Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.

Cour des comptes : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

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La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Critères cumulatifs de qualification d’une zone humide

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Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.

Projet de décret relatif aux SDAGE et SAGE

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Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Emissions industrielles : projet d’arrêté en consultation

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Mise en consultation publique, jusqu'au 24 mars 2017, d'un projet d'arrêté contenant des dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.

Emissions industrielles : projet de décret modifiant la transposition de la directive IED

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Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.

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