Le monde du droit

Jeudi 11 février 2016

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Public Elus

Elus

Faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi tendant à faciliter la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires a été déposée à l’Assemblée nationale.

Missions temporaires des parlementaires : adoption en 1ère lecture au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

La proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires a été adoptée par le Sénat en première lecture, le 3 février 2016.

Aide publique aux partis et groupements politiques pour 2016

Envoyer Imprimer PDF

Fixation par décret de la répartition de l'aide publique aux partis et groupements politiques pour l'année 2016.

Permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au DIF : adoption au Sénat en 1ère lecture

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation a été adoptée au Sénat en première lecture, le 3 février 2016.

Reconnaître le vote blanc aux élections : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Modifier les modalités de remplacement d’un conseiller communautaire : dépôt à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d’un conseiller communautaire a été déposée à l'Assemblée nationale.

Mise en place d’un formulaire “intelligent” de procuration de vote en ligne : dépôt à l'AN

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi relative à la mise en place d’un formulaire “intelligent” de procuration de vote en ligne a été déposée à l'Assemblée nationale.

Assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Une proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales a été déposée au Sénat.

Prise en compte du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et non de la population lors des élections : dépôt à l’AN

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population.

Page 1 sur 70

Gestion de Fortune

ArchiDesignClub

Prochaines formations