Le monde du droit

Jeudi 26 mai 2016

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Culture-communication

Impossibilité d'empêcher la parution d'une publication de l'opposition dans le magazine municipal aux motifs qu'elle serait diffamatoire

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Une commune ne peut empêcher la parution d'une publication de l'opposition dans le magazine municipal aux motifs que celle-ci serait diffamatoire et doit, si elle veut la contester, saisir le juge a posteriori de son édition.

Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

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Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.

Réutilisation des informations publiques : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l’administration.

Loteries et tombolas : rôle du maire

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Une circulaire décrit le nouveau cadre juridique du contrôle de l'organisation des loteries et tombolas.

Charges foncières des monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”

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L’administration fiscale publie un rescrit sur les charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”.

République numérique : adoption au Sénat en 1ère lecture

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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?

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Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.

Photographier un bien appartenant au domaine public peut faire l'objet d'une contrepartie financière

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Les biens du domaine public bénéficient d'une protection constitutionnelle et doivent à ce titre, avant d'être photographiés à des fins publicitaires, faire l'objet d'une autorisation préalable qui peut être assortie d'une contrepartie financière dès lors que celle-ci a été préalablement et légalement prévue.

Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz

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L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.

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