Le monde du droit

Mercredi 03 septembre 2014

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Culture-communication

Education nationale : fonctionnement des Rased et de son personnel

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Une circulaire précise le fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent.

Accession en ligue 2 du club de football de Luzenac : suite …

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Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.

Exploitation de services de radio : omissions dans liste des fréquences disponibles

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La circonstance que le CSA n'aurait pas fait figurer dans la liste des fréquences concernées par l'appel à candidatures certaines fréquences disponibles est sans incidence sur la légalité des autorisations délivrées à l'issue de la procédure mais peut, le cas échéant, entacher d'illégalité les refus opposés aux candidats non retenus.

Montée en Ligue 2 du club de Luzenac

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Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.

Réutilisation d'informations issues des bases de données de l'Inpi

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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

Système d’information et de communication de l’Etat

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Publication au JORF de textes relatif au système d’information et de communication de l’Etat.

Ratification de l’ordonnance relative à l’économie numérique : dépôt à l'AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l’économie numérique.

Régime de restitution des œuvres spoliées

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Le régime de restitution d'œuvres spoliées ne méconnaît pas en l'espèce les exigences de la CEDH, et contribue au contraire à sa mise en œuvre, en ce qu'il est destiné à restituer les œuvres d’arts à leurs légitimes propriétaires dont les droits ont été niés par des puissances ayant tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine.

Modification des rapports entre collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.

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