Le monde du droit

Dimanche 25 septembre 2016

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Culture-communication

Fonpeps : neuf mesures pour un l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré

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Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.

Refus de mise à disposition d'une salle communale à une association aux fins de pratiquer une activité sportive

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Les décisions relatives à la mise à disposition de salles, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, doivent respecter le principe d'égalité de traitement entre les associations et groupements intéressés par des activités similaires.

Ratification de trois ordonnances en matière de télécommunications : dépôt à l'AN

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 115 de la loi Macron.

Délai de recours contre une décision de classement de site publiée par voie d’extrait

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Si une décision de classement de site est publiée par voie d'extrait, le délai de recours court à compter de la date à laquelle il peut être pris connaissance du texte intégral.

Enrichir les cartes de couverture mobile : consultation publique

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Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.

Indemnisation du chômage des techniciens intermittents du spectacle

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Révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.

Projet éducatif territorial : encadrement des accueils de loisirs périscolaires

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Fixation par décret des modalités d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Transition numérique des collectivités : les propositions de la FNCCR

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Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.

République numérique : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

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