Le monde du droit

Vendredi 06 mai 2016

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Culture-communication

République numérique : adoption au Sénat en 1ère lecture

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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Exploitation des enceintes sportives : passer d’un modèle public-privé à un modèle privé-public ?

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Remis au ministre des Sports, le rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français formule quinze propositions sur l’exploitation des enceintes sportives.

Photographier un bien appartenant au domaine public peut faire l'objet d'une contrepartie financière

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Les biens du domaine public bénéficient d'une protection constitutionnelle et doivent à ce titre, avant d'être photographiés à des fins publicitaires, faire l'objet d'une autorisation préalable qui peut être assortie d'une contrepartie financière dès lors que celle-ci a été préalablement et légalement prévue.

Autorisation d'expérimentations dans les bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz

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L'Arcep encourage les personnes intéressées à réaliser des expérimentations dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD courant 2016.

Publicité sur Radio France : publication du décret

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Publication au JORF du décret autorisant sous certaines conditions la diffusion de messages publicitaires sur certaines antennes de Radio France.

Vente de tableau : pas d'annulation de la transaction qui a acquis autorité de la chose jugée

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L'annulation ultérieure de la vente d'un tableau pour erreur sur la substance, qui avait donné lieu à une transaction validant irrévocablement cette vente, n'est pas de nature à fonder l'annulation de cette transaction qui a acquis autorité de la chose jugée. 

QPC : obligation de distribution des services d'initiative publique locale

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Le fait d’imposer à certains distributeurs de services audiovisuels une obligation de mise à disposition gratuite qui ne s'applique qu'aux abonnés situés dans la zone géographique de la collectivité ou du groupement qui édite le service est conforme à la Constitution.

Liberté de création, architecture et patrimoine : adoption à l'AN en 2ème lecture

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Adoption à l'Assemblée natioanle en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine le 22 mars 2016.

Journaux internes aux collectivités territoriales

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Une enquête sur l'usage des journaux internes par les collectivités territoriales révèle qu'ils restent l’outil phare de la communication interne des collectivités territoriales.

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