Le monde du droit

Vendredi 24 octobre 2014

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Culture-communication

TUE : marque Laguiole

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La justice a annulé le dépôt de la marque Laguiole déposée devant l'OHMI.

France Connect : un identifiant unique pour accéder à toutes les administrations en ligne

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La Dila travaille sur le projet "France Connect", un identifiant numérique pour faciliter l’accès aux services publics en ligne, et permettre d’accéder à tous types de demande.

Prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation des intermittents

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Un décret vise à la prise en charge par l'Etat de l'écart entre le différé d'indemnisation des intermittents résultant des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et le différé d'indemnisation résultant des annexes VIII et X à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

Règlement d’indivision relatif à un fonds d’archives

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Un règlement d'indivision ayant pour objet d'organiser la conservation et la possibilité pour les héritiers d'avoir accès au fonds d'archives s'applique aux documents, photographies et films le composant.

Rémunération des services rendus par la Dila

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Publication au JORF d'un décret relatif à la rémunération des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (Dila).

Consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande

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Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal.

Statuts de France Télévisions : approbation des modifications

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Publication au JORF d'un décret approuvant les modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions concernant la représentation des hommes et des femmes au conseil d'administration.

Supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

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