Le monde du droit

Jeudi 02 octobre 2014

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Culture-communication

Rythmes scolaires : moratoire et dotation de compensation

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Dépôt à l'Assemblée d'une proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation pérenne de compensation ayant un caractère.

Afnic : réservations de noms de domaine en .paris

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Du 9 septembre au 11 novembre 2014, toute personne ayant un lien géographique, culturel ou affectif avec Paris peut réserver un nom de domaine en .paris.

Rythmes scolaires : finalement, l'école devra ouvrir !

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Après avoir rejeté le référé liberté de la préfecture, le juge accueille son référé suspension à l'encontre d'un arrêté municipal refusant d'ouvrir l'école le mercredi.

UE : notion de "conditions en matière d’achat ou de licence"

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Un État membre peut accorder aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres faisant partie de leurs collections, si cet acte de reproduction est nécessaire, aux fins de la mise à la disposition des usagers de ces œuvres, au moyen de terminaux spécialisés, dans les locaux de ces établissements.

Le numérique et les droits fondamentaux

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Le Conseil d'Etat formule 50 propositions pour repenser la protection des droits fondamentaux face au numérique.

Nouveau rejet en référé pour le club de football de Luzenac

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Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue 2.

Education nationale : fonctionnement des Rased et de son personnel

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Une circulaire précise le fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent.

Accession en ligue 2 du club de football de Luzenac : suite …

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Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.

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