Le monde du droit

Dimanche 24 juillet 2016

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Culture-communication

République numérique : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

Obligation de déclaration d'enregistrement d'un bien culturel maritime

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La découverte d'un bien culturel martime doit faire l'objet d'un enregistrement quand bien même cette découverte résulterait de prospections qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation administrative.

Arcep : consultation publique sur les télécommunications et l'accès aux réseaux en fibre optique

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L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 juillet 2016.

Liberté de création, architecture et patrimoine : adoption définitive au Sénat

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Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine le 29 juin 2016.

Manifestations publiques de sports de combat

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Publication au JORF d’un décret relatif à la déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.

CJUE : conclusions de l'avocat général sur l'introduction de l’exception pour prêt public des livres numériques

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L’avocat général Szpunar estime que  le prêt d’un livre numérique entraîne l'application du régime général du droit de prêt, prévoyant notamment une rémunération équitable des auteurs au titre de l’exception pour prêt public.

Absence de caractère outrageant et diffamatoire d'une tribune de l’opposition dans le bulletin municipal

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La tribune d'un bulletin municipal rédigée par l'opposition peut être vive et polémique sans pour autant être regardée comme présentant manifestement un caractère diffamatoire ou outrageant de nature à justifier qu'elle ne soit pas publiée.

Informatique en nuage (cloud computing) pour les collectivités territoriales

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Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.

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