Le monde du droit

Lundi 29 août 2016

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Culture-communication

Enrichir les cartes de couverture mobile : consultation publique

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Mise en consultation publique par l'Arcep, jusqu'au 3 octobre 2016, d'un projet de décision visant à fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.

Indemnisation du chômage des techniciens intermittents du spectacle

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Révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au régime d'indemnisation du chômage applicable dans les branches du spectacle.

Projet éducatif territorial : encadrement des accueils de loisirs périscolaires

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Fixation par décret des modalités d'encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

Transition numérique des collectivités : les propositions de la FNCCR

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Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.

République numérique : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi pour une République numérique a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

Obligation de déclaration d'enregistrement d'un bien culturel maritime

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La découverte d'un bien culturel martime doit faire l'objet d'un enregistrement quand bien même cette découverte résulterait de prospections qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation administrative.

Arcep : consultation publique sur les télécommunications et l'accès aux réseaux en fibre optique

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L'Arcep a lancé une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit, jusqu'au 26 juillet 2016.

Liberté de création, architecture et patrimoine : adoption définitive au Sénat

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Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine le 29 juin 2016.

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