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Jeudi 20 juin 2013

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Marchés publics : critères environnementaux et clauses sociales

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Le conseil général des Yvelines à mis en ligne un "mini-guide" daté du 3 mai 2012 et titré : "Critères environnementaux et clauses sociales dans les marchés publics".

Sans proposer des solutions toutes faites, ce guide contient des conseils à l’endroit des acheteurs concernant la méthodologie à adopter pour aborder ces thèmes. 

C’est ainsi qu’il encourage, avant la passation de tout marché public, d’effectuer un travail de communication en amont afin de faciliter l’utilisation de critères environnementaux et de clauses sociales. 
Une telle précaution présente plusieurs avantages :
- Impliquer les fournisseurs pour connaître leur avis et expertise en matière d’offre disponible ; 
- dialoguer avec d’autres collectivités et administrations pour profiter de retours d’expériences ;
- éviter les erreurs déjà commises par d’autres.

Le but ultime vers lequel convergent tous ces conseils est de permettre l’articulation entre les critères environnementaux et les clauses sociales.

© LegalNews 2012


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