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Depuis un peu plus d’une semaine, un pataquès d’une rare ampleur agite le pays des Helvètes. Il faut dire que les données du problème sont d’une extrême gravité. Jugez-en plutôt.

Soucieux de régler au plus vite leur différend fiscal avec les autorités américaines, plusieurs établissements installés en Suisse (les noms de HSBC, Credit Suisse, Julius Baer et de Banque Cantonale de Zurich sont cités dans la presse locale) auraient communiqué au département de la justice des milliers de documents (noms, emails, liste de numéros de téléphone, photocopies de passeport) où sont cités leurs collaborateurs en contact avec la clientèle américaine. Ce faisant, ils les ont exposés à des « conséquences potentiellement dévastatrices » selon l’hebdomadaire Le Temps qui cite le cas d’un employé fraîchement embauché et soudainement licencié car son ancien employeur avait prévenu le nouveau que son nom figurait sur ces listes.

Evidemment, les établissements concernés ont assuré leurs arrières et ont demandé l’autorisation au Conseil fédéral pour livrer ces informations. Celui-ci déjà bien occupé par la mise en place d’une procédure d’assistance administrative avec le fisc américain a donné son feu vert. Or d’après les juristes consultés tant par le syndicat national des employés de banque (ASEB) que par le journal genevois, ces transferts de données ne sont justifiés par aucun des textes de loi en vigueur dans le pays.

Cette célérité à répondre aux demandes américaines trouve son origine dans ce qui est arrivé à la banque Wegelin en début d’année. Inculpée par le département américain de la justice pour avoir aidé de riches ressortissants à faire de l’évasion fiscale via des comptes offshore, celle-ci a finalement disparu après une scission et le rachat de certaines activités par l’autrichien Raiffeisen.

Espérant ne pas avoir à connaître le même sort, les établissements incriminés prennent donc les devants en noyant les autorités américaines sous les piles de documents (le chiffre de 30 000 pages est évoqué). Cette stratégie, dont on ignore encore si elle se révélera payante, fait en tout cas naître chez les employés de banque un sentiment de trahison. Sous peine d’une possible arrestation, certains d’entre eux doivent même choisir avec attention leurs destinations de voyage. En ce moment, les Etats-Unis et l’Allemagne ne leur sont guère recommandés.

Mis en ligne le 17 Juillet 2012