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Dimanche 26 mai 2013

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Donations graduelles et résiduelles

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Le Conseil supérieur du Notariat a mis en ligne un entretien avec Me Bertrand Savouré, notaire à Paris, sur la transmission.

Le Conseil supérieur du Notariat a mis en ligne la vidéo d'un entretien avec Me Bertrand Savouré, notaire à Paris et rapporteur du 108ème Congrès des notaires de France, qui répond aux questions de Clothilde Gagnon sur la transmission.­

Il aborde les questions suivantes :
- Que sont les donations graduelles et donations résiduelles ?
- Sont-elles fiscalement intéressantes ?
- Quels sont leurs avantages propres ?

© LegalNews 2012 - Pascale Breton


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