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Dimanche 26 mars 2017

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Une adoption ne doit pas avoir plus d'effets négatifs que positifs

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Les grands parents ne peuvent adopter leur petite fille si cela provoque un bouleversement anormal de l'ordre familial.

M. et Mme X. ont demandé l'adoption simple de leur petite fille, ses parents étant toujours vivants. La cour d'appel de Douai rejette les prétentions des grands parents le 9 février 2012. M. et Mme X. se pourvoient en cassation.

La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 mars 2013, rejette le pourvoi, considérant que "l'adoption projetée constituerait pour les parties un bouleversement anormal de l'ordre familial". Les parents désirent préserver les liens qu'ils ont avec leur fille et ne veulent donc pas de cette adoption. Cette adoption conduirait à nier l'existence du père et de la mère comme parents, et aurait des effets plus négatifs que positifs.

© LegalNews 2014 - La Rédaction


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