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La circulaire relative aux procédures d'accès à la nationalité française clarifie plusieurs critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant.
Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises.
Concernant l'insertion professionnelle, évoquant la crise économique et sociale, le ministre demande une appréciation plus souple de la situation professionnelle, la naturalisation d'une personne ayant subi une période de non-emploi, ou qui n'a que des contrats à durée déterminée étant systématiquement écartée aujourd'hui. Pour le ministre, c'est désormais "la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciés".
Pour les étudiants et diplômés, la demande des jeunes diplômés obtenant un contrat à durée indéterminée doit désormais être appréciée en prenant en compte "le caractère prometteur de ce parcours" et sans exiger plusieurs années d'expérience professionnelle. De même, la circulaire analyse très favorablement la situation de certains candidats de haut niveau présentant "un potentiel élevé pour notre pays" : élèves de grandes écoles françaises, doctorants et ATER (attachés temporaires d'enseignement et de recherche).
Sur le séjour irrégulier, "les périodes passées en séjour irrégulier ne doivent désormais plus figurer au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation". Néanmoins, le décompte des périodes de séjour régulier reste identique, l'obligation de régularité du séjour concernant à la fois le moment du dépôt de la demande et la période de cinq ou deux ans de stage exigés. Sont donc visées les décisions de rejet évoquant un séjour irrégulier antérieur.
Pour l'évaluation des connaissances du candidat à la nationalité, l'entretien n'a pas pour but de vérifier si le postulant possède un savoir approfondi, mais de "s'assurer qu'il maîtrise les références de base qui fondent l'exercice de la citoyenneté". L'agent préfectoral chargé de l'entretien d'assimilation doit ainsi éviter le "caractère artificiel d'un questionnaire" et assurer une conversation avec des questions simples et précises selon la condition du postulant. Dès lors, "les questions relatives à l'histoire, à la culture et à la société française sont avant tout destinées à susciter un échange duquel l'agent tirera une appréciation sur le niveau de connaissance du postulant".
Enfin, un postulant qui refuserait de signer la Charte des droits et des devoirs du citoyen français verrait sa demande déclarée irrecevable pour défaut d'assimilation. Cette charte sera jointe au livret et remise au cours de la cérémonie d'accueil à tous les étrangers accédant à la citoyenneté française sous forme d'un document non nominatif et en forme solennelle.