Le monde du droit

Dimanche 22 janvier 2017

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Droit & Particuliers

YCAP Asset Management et Fourpoints IM sur le point de se rapprocher

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YCAP Asset Management et Fourpoints IM viennent d'annoncer leur volonté de se rapprocher.

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : adoption en 1ère lecture à l'AN

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Adoption par les députés du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.

Récupération de données informatiques en cas de décès

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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur la récupération de données informatiques en cas de décès.

Comités de site pour les zones d'activités spécialisées : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d’activités spécialisées a été déposée au Sénat.

Action en recouvrement contre la caution et délai de prescription

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Un créancier qui agit en recouvrement de sa créance dans le délai de prescription ne commet pas de faute, sauf abus dans l'exercice de ce droit.

VIDEO : Rencontre avec Federal Finance

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Federal Finance a été récompensé en 2016 par les Globes de la Gestion. Rencontre avec Stéphane Müller, président des directoires.

Gestion d'actifs : une transformation digitale nécessaire, selon l'AFG

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D'après l'AFG, les sociétés de gestion doivent repenser leur stratégie digitale. Seule une minorité l'a déjà mis en oeuvre.

Assurance-vie : caractéristiques de la notice préalable d’information

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La Cour de cassation énonce que la notice, dont la remise est imposée préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, doit se borner à énoncer les informations essentielles du contrat.

Le placement en curatelle ne met pas fin à un mandat de protection future non mis à exécution

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Il ne peut être mis fin à un mandat de protection future que s’il a été exécuté lors du placement en curatelle et sa révocation n’est possible que s’il va à l’encontre des intérêts du majeur protégé.

Une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais

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Une prime de panier et une indemnité de transport constituent, nonobstant leur caractère forfaitaire et le fait que leur versement ne soit soumis à la production d’aucun justificatif, un remboursement de frais et non un complément de salaire.

Assurance vie – rendements 2016 : le fonds euros de Sérénipierre culmine à 3,60%

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Primonial et Suravenir servent 3,60% pour le fonds euros immobilier Sécurité Euro Pierre, sans doute le meilleur rendement de 2016 devant Euro Allocation Long Terme de Spirica (3,04%). A l'opposé, d'autres assurances vie dégringolent sous les 1%. (voir >> notre tableau comparatif)

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