Le monde du droit

Samedi 27 mai 2017

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Droit & Particuliers

BNP Paribas Investment Partners va devenir BNPP AM

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BNP Paribas Investment Partners devient BNP Paribas Asset Management à compter du 1er juin prochain.

Cotisations de sécurité sociale : déductions pour le personnel des casinos

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Les personnels de casinos bénéficiant d’une déduction forfaitaire spécifique sont ceux supportant des frais de représentation, de veillée ou de double résidence, exerçant une activité professionnelle consacrée à l’activité de jeu, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard.

Présomption de justification des différences de traitement opérées par accord collectif entre des salariés

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Les différences de traitement opérées par accord collectif entre des salariés relevant de catégories professionnelles différentes ou entre des salariés exerçant des fonctions distinctes au sein d’une même catégorie professionnelle sont présumées justifiées.

Assurance vie : reprise timide de la collecte nette en avril 2017

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Pour le mois d'avril 2017, la collecte nette s'établit à 400 M€, selon la Fédération Française de l'assurance. C'est 4 fois moins que pour le Livret A et le LDDS.

L'épargne solidaire a toujours le vent en poupe

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D'après le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol/La Croix, l'encours global de l'épargne solidaire enregistre sa 15ème année de croissance consécutive.

CEDH : conduite de deux procédures pour les mêmes infractions

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La CEDH relève que les autorités islandaises ont méconnu le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois en conduisant deux procédures pour des infractions identiques.

Instaurer un dispositif d’exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer un dispositif d’exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail.

Don ISF : un retard de collecte inquiétant

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La fondation Apprentis d'Auteuil tire la sonnette d'alarme : les dons ISF sont en baisse alors que la date limite pour déclarer l'ISF est fixé entre le 23 mai et le 15 juin.

France Télécom/Orange : l'entreprise n'a plus tous les droits

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La Cour de Cassation a annulé une décision de cour d'appel : la société Orange étant devenue entreprise privée, les poteaux et lignes implantés sans autorisation dans un jardin privé pourront bien être enlevés. 

Jean-Philippe Peignon, directeur développement partenaires de Pierres & Vacances CI

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Le groupe Pierre & Vacances-Center Parcs annonce la nomination de Jean-Philippe Peignon comme directeur développement partenaires de Pierre & Vacances Conseil Immobilier (PVCI).

Deux nouveaux fonds alternatifs chez M&G

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M&G Investments annonce le lancement de deux fonds alternatifs.

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