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Vendredi 18 août 2017

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Rapport de la Commission Open-Data en santé

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Le rapport de la Commission Open-Data a été remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu le rapport de la Commission Open-Data publié le 9 juillet 2014.  

Cette Commission "Open-Data en santé", qui s’est réunie de novembre 2013 à mai 2014, avait pour mission de débattre, dans un cadre pluraliste associant les parties prenantes, des enjeux et des propositions en matière d’accès aux données de santé.

Le rapport retrace les travaux et discussions de la Commission. Dans un premier temps, il dresse un panorama de l'existant : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères. Dans un second temps, il envisage les enjeux pour l'avenir. Dans un troisième temps, le rapport énumère les actions à mener : données à ouvrir en open data, orientations en matière de données réidentifiantes, données relatives aux professionnels et aux établissements.

Conformément aux recommandations de la Commission, Marisol Touraine souhaite accélérer le développement de l’Open-Data en santé. Elle prévoit notamment de mettre en place une gouvernance propre et un accès sécurisé pour les données individuelles de l’Assurance maladie demandées à des fins de recherche ou d’étude.
Le ministre s'assurera également que les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoient, dès leur conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en Open-Data.
Enfin, elle souhaite mettre à la disposition de tous, gratuitement, sans restriction et de façon détaillée, les données publiques de santé, par ailleurs strictement anonymisées dans un souci de protection de la vie privée.

Il est prévu que certaines de ces propositions soient mises en œuvre dès cette année.

© LegalNews 2014 - Leslie Graffeuil


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