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Vendredi 26 mai 2017

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Publication d’informations extra-financières par les entreprises : projet de transposition de la directive RSE

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Le projet de transposition de la directive relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises est soumise à consultation publique jusqu'au 1er mars 2017.

Le projet de transposition de la directive du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises (directive RSE) est soumise à consultation publique jusqu'au 1er mars 2017. Cette directive introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations extra-financières par les grandes entreprises.

En 2016, une consultation organisée par le DG Trésor a permis de recueillir l’avis de toutes les parties intéressées (entreprises, organisations non gouvernementales, investisseurs, organisations représentatives, cabinets de conseil et d’audit) sur les orientations envisageables dans le cadre de cet exercice.

La Direction Générale du Trésor engage désormais une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur le projet de texte qui seront pris afin de transposer la directive. Ce projet vient notamment modifier les parties législative et réglementaire du code de commerce.

© LegalNews 2017 - Aurélia Gervais


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