L’histoire belge

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Tribune de Jean Marc Sánchez, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, Fondateur de la commission franco espagnole du barreau de Paris.

Le Sénat espagnol avait à peine autorisé le 28 octobre dernier le Gouvernement de Madrid à faire usage de l’article 155 de la constitution espagnole lui permettant de reprendre le contrôle de la situation en Catalogne et avant que la juge d’instruction Carmen Lamela de l’Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, ne lance un mandat d’arrêt européen contre lui, que le Président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont, partait pour Bruxelles avec quatre de ses anciens membres, après l’échec de la DUI, Déclaration Unilatérale d’indépendance, en Catalogne.

Avant de se livrer aux autorités belges sans pour autant demander l’asile politique, il avait choisi pour avocat le flamand Paul Bekaert du barreau de Bruges, connu pour ses sympathies indépendantistes pour avoir défendu plusieurs anciens membres de l’organisation terroriste basque ETA.

Le juge d’instruction belge a décidé de le laisser en liberté sous contrôle judiciaire mais sans demandé de cautionnement, avec cependant interdiction de quitter le territoire belge et obligation de se présenter aux convocations de la justice et de la police.

La Chambre du Conseil devra statuer sur l’exécution du MAE émis par le juge espagnol le 17 novembre prochain, les autorités judiciaires belges pouvant refuser la remise de Carles Puigdemont s’il y avait des risques avérés et sérieux de non respect des droits fondamentaux s’il est remis à
l’Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas des infractions pénales en droit belge.

A l’issue de cette seconde étape judicaire, Carles Puigdemeont ou le parquet ont la faculté de faire appel de la décision devant la Chambre des mises en accusation dans un délai de quinze jours, puis en ultime recours se pourvoir en cassation dans ce même délai, la Cour devant rendre sa décision dans les dix jours, avant qu’il ne soit finalement remis le cas échéant aux autorités espagnoles.

Alors que la procédure belge pourrait durer jusqu’à trois mois, au même moment quatre procédures sont en cours en Espagne, outre celle contre les treize anciens membres du gouvernement catalan et leur Président, dont huit sont placés en détention provisoire à Madrid, tous étant solidairement
responsables sur leurs biens propres du paiement d’une somme de plus de six millions d’euros correspondant au coût estimé de la tentative d’organisation du référendum d’autodétermination.

L’autre procédure a été engagée devant le Tribunal Suprême espagnol contre l’ancienne Présidente du Parlement dissous, Carme Forcadell et quatre membres de son bureau, qui ont bénéficié d’un privilège de juridiction en leur qualité de "aforados", statut leur permettant d’échapper aux juridictions de droit commun et d’un délai supplémentaire afin de préparer leur défense, les deux procédures étant susceptibles d’être jointes au fond devant le Tribunal Suprême.

Enfin les autorités fiscales ont engagé une action devant la Tribunal Supérieur des Comptes, quant au Tribunal Constitutionnel il a définitivement invalidé le vote du Parlement Catalan du 6 septembre dernier portant sur l’organisation du référendum d’autodétermination et par la même sa validité.

Les multiples procédures judicaires en cours risquent de venir perturber le bon déroulement des élections locales prévues le 21 décembre prochain en Catalogne, alors que le parti de Carles Puigdemont pourrait depuis son exil en Belgique se présenter, voire être élu ou même les remporter.

Ce serait une histoire belge

Jean Marc Sánchez, Avocat aux barreaux de Paris et Madrid, Fondateur de la commission franco espagnole du barreau de Paris